Policy Overview

Acceptation et utilisation

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Nos services incluent la sélection d'appartements de luxe. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre nos services à tout moment.

Core Terms

This section outlines the operative conditions that govern use of the service, including scope, account responsibilities, payment handling, and cancellation-related administration. For assistance with account-specific questions, contact Contact.

03

Paiements et conditions commerciales

Operational Clause

Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées lors de la transaction. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à notre discrétion.

Reference document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Administrative Clause

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de vous tenir informé des changements.

Reference document HCCH

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site et à son contenu sont réservés. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite sans autorisation.

05
Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06
Clause

Clause de non-responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de nos services.

Reference EU Commission